Partie I — Conditions générales d'utilisation et vente via des plateformes tierces

Cette première partie s'applique à tous les visiteurs du site naviguant sur l'espace vitrine et effectuant des achats redirigés vers des plateformes partenaires.

Article 1 — Objet du site vitrine

Le site www.daviroart.studio a pour objet de présenter l'univers artistique de DAVIRO Art : livres illustrés, albums de coloriage, prestations sur-mesure, produits dérivés notamment).

Article 2 — Achats via des Plateformes Tiers (Amazon, Spreadshirt, etc.)

1. Redirection marchande : pour l'achat de certains ouvrages, vêtements ou produits dérivés, l'utilisateur est automatiquement redirigé vers des plateformes marchandes tierces partenaires (notamment Amazon, Spreadshirt, ou toute autre plateforme agréée).
2. Absence de contrat de vente direct : pour ces produits, la transaction n'est pas réalisée sur le site DAVIRO Art. DAVIRO Art n'est aucunement partie au contrat de vente conclu entre l'utilisateur et la plateforme tierce.
3. Exclusion de responsabilité : l'impression, la fabrication, le paiement sécurisé, la fixation des prix, l'expédition, la livraison, le droit de rétractation et le service après-vente (SAV) relèvent de la responsabilité exclusive de la plateforme tierce concernée. DAVIRO Art ne saurait être tenu responsable d'un quelconque litige, retard de livraison ou défaut survenu lors d'une commande passée sur un site tiers.

Partie II — Conditions générales de vente (prestations et créations numériques directes)

Cette seconde partie s'applique à toute commande de créations graphiques ou prestations numériques facturées et encaissées directement par DAVIRO Art (via PayPal, Stripe ou virement bancaire).

Article 3 — Champ d'application et nature des prestations

Les présentes CGV régissent les ventes directes de créations artistiques et prestations graphiques numériques proposées par DAVIRO Art.

Toutes les prestations directes font l'objet d'une étude individualisée. En raison du caractère personnalisé de chaque projet, les tarifs affichés sur le site internet sont présentés à titre indicatif sous la mention « À partir de ». Le tarif définitif est fixé dans le devis individualisé adressé au client.

Article 4 — Processus de commande et modalités de paiement

1. Étude et devis : chaque commande fait l'objet d'une étude préalable. Un devis personnalisé ou une proposition tarifaire détaillée est adressé au client.
2. Paiement préalable : toute commande est ferme et définitive après acceptation du devis et règlement intégral du montant de la commande (sauf accord écrit contraire stipulant un échéancier d'acompte). Les paiements s'effectuent de manière sécurisée via nos prestataires partenaires (PayPal, Stripe) ou par virement bancaire.
3. Confirmation de commande : dès réception du paiement effectif, DAVIRO Art adresse au client un E-Mail de confirmation de commande. Cet E-Mail récapitule la prestation commandée et mentionne obligatoirement la date de livraison prévisionnelle des fichiers numériques.

Article 5 — Modalités et délais de livraison numérique

1. Format exclusif : les livraisons s'effectuent exclusivement de manière numérique. Aucun produit physique n'est expédié par voie postale dans le cadre de cette activité directe.
2. Modes de livraison : Selon la taille et la nature des fichiers, les créations sont transmises :
   • Directement par E-Mail (fichiers joints).
   • Ou via un lien d'accès sécurisé à un espace de stockage cloud (type Google Drive).
3. Délais : la livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement ou l'envoi de l'e-mail contenant les fichiers à la date prévisionnelle indiquée.

Article 6 — Droit de rétractation et annulation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (ou législation équivalente sur les contenus numériques et produits personnalisés) :

• Contenus et créations personnalisés : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes de créations graphiques sur mesure, confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
• Consentement d'exécution : En validant sa commande et son paiement pour une livraison numérique ou sur mesure, le client accepte expressément le commencement d'exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 — Modification et Révisions

Toute modification demandée par le client après la validation du devis et le début d'exécution de la prestation fera l'objet d'une étude complémentaire et pourra donner lieu à une facturation additionnelle via un devis rectificatif.

Partie III — Dispositions communes

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présentés sur le site ou livrés dans le cadre d'une prestation (textes, illustrations vectorielles, motifs géométriques, logos, univers de  saga) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de DAVIRO Art.

Toute vente ou prestation directe d'un fichier graphique n'emporte pas cession des droits d'auteur, sauf mention expresse et écrite dans un contrat de cession de droits séparé.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors des paiements Stripe/PayPal ou des échanges directs sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux exigences du RGPD.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents du siège social de DAVIRO Art.

Date de mise à jour : 01/09/2026